Tarifs de remboursement des frais d'impression électorale 2026
En Bref
Les candidats têtes de liste et mandataires financiers doivent respecter les plafonds tarifaires fixés pour le remboursement de leurs frais d'impression et d'affichage électoraux.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 21/02/2026