Autorisation des opérations de trésorerie et de dette publique par l'Agence France Trésor
En Bref
Les Agence France Trésor et ministre chargé des finances doivent publier mensuellement les caractéristiques détaillées de toutes les opérations de dette publique et de trésorerie effectuées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 20/02/2026