Radiation de neurostimulateurs médullaires de la liste des produits remboursables
En Bref
Les fabricants de dispositifs médicaux concernés doivent cesser la commercialisation de ces neurostimulateurs médullaires implantables pour le remboursement par l'assurance maladie, et les établissements de santé ne peuvent plus les prescrire dans ce cadre.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 20/02/2026