Désaffectation immobilière d'un domaine universitaire à Carcassonne
En Bref
Les autorités administratives concernées doivent exécuter la procédure de désaffectation et de remise des parcelles au pôle régional de l'immobilier de l'État.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 19/02/2026