Modification des matériels de base forestiers autorisés en France

Environnement Publié le 19/02/2026

En Bref

Les professionnels du secteur forestier doivent se conformer à la nouvelle liste des matériels de base autorisés pour la commercialisation des plants forestiers.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 19/02/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 19/02/2026