Remboursement du dispositif d'assistance électrique SMARTDRIVE MX2+ pour fauteuils roulants

Santé Publié le 18/02/2026

En Bref

Les professionnels de santé et l'Assurance Maladie doivent prendre en compte les nouvelles modalités de remboursement et de prescription du dispositif SMARTDRIVE MX2+ pour fauteuils roulants manuels.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 18/02/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 18/02/2026