Réforme de la représentation du personnel à la CNAM
En Bref
La CNAM doit organiser les prochaines élections des représentants du personnel selon les nouvelles règles de composition réduisant de 4 à 3 le nombre de représentants et modifiant leur répartition par catégorie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-100 du 16 février 2026 relatif à la représentation du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie au sein de son conseil
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 18/02/2026