Interdiction de la machine trieuse de grains Agromaster S4 pour risques graves
En Bref
Les détenteurs doivent cesser immédiatement l'utilisation de la machine Agromaster S4, et le fabricant doit procéder à son rappel et retrait du marché français dans un délai de 4 mois.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 18/02/2026