Extension d'un accord sur le transport routier de voyageurs à La Réunion
En Bref
Les employeurs du transport routier de voyageurs à La Réunion doivent appliquer les stipulations de l'accord du 23 décembre 2024 et de son avenant du 24 janvier 2025, sous réserve des conditions spécifiques énoncées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 février 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord relatif au transport routier de voyageurs à La Réunion (n° 20367)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/02/2026