Répartition du produit de la taxe aéroportuaire de péréquation
En Bref
Les gestionnaires d'aérodromes doivent appliquer les nouveaux pourcentages de répartition du produit de la taxe de péréquation aéroportuaire selon la liste établie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/02/2026