Taxe sur le combustible nucléaire : modalités d'application 2026-2028
En Bref
Les producteurs d'électricité utilisant du combustible nucléaire doivent déclarer et payer la taxe selon les nouveaux paramètres (78 €/MWh) et échéances (31 octobre) pour les années 2026 à 2028.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 13/02/2026