Radiation du moniteur cardiaque CONFIRM RX d'Abbott de la liste des dispositifs médicaux remboursables
En Bref
Les établissements de santé ne peuvent plus facturer la prise en charge de ce dispositif spécifique en sus des prestations d'hospitalisation à compter de la date d'effet de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 13/02/2026