Nouveaux modèles budgétaires pour les sociétés de courses de chevaux

Sport Publié le 13/02/2026

En Bref

Les sociétés de courses de chevaux doivent établir leur projet de budget et compte financier conformément aux modèles annexés à l'arrêté.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 9 février 2026 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 13/02/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 13/02/2026