Circonscriptions électorales pour les établissements privés d'enseignement supérieur agricole
En Bref
Les établissements privés d'enseignement supérieur agricole doivent organiser les élections de leurs représentants selon les nouvelles circonscriptions électorales définies.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 13/02/2026