Extension de l'accord sur la participation aux résultats pour les entreprises de matériels agricoles et BTP
En Bref
Les employeurs du secteur SDLM doivent appliquer les stipulations de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, avec des modalités spécifiques selon la taille de l'entreprise et le mode d'adhésion.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes, dite SDLM (n° 1404)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026