Extension d'un accord sur les incommodités d'emploi dans la métallurgie du Var
En Bref
Les employeurs de la métallurgie du Var doivent appliquer les stipulations de l'avenant du 23 juin 2025 sur la prévention des incommodités d'emploi à compter de la publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026