Extension de la contribution paritarisme pour le secteur sportif
En Bref
Les employeurs du secteur sportif doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 214 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme depuis la publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026