Nouvelle définition du bon état écologique des eaux marines françaises
En Bref
Les acteurs concernés doivent se conformer aux nouvelles normes méthodologiques d'évaluation et aux critères de bon état écologique définis pour les eaux marines françaises.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026