Nouveau financement des urgences hospitalières basé sur des indicateurs qualité
En Bref
Les établissements de santé avec activité d'urgence doivent améliorer leurs indicateurs qualité (transmission des données RPU, durée de passage des patients âgés, utilisation des UHCD) pour bénéficier pleinement du financement complémentaire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/02/2026