Extension de l'accord territorial métallurgie sur la prime d'ancienneté dans le Rhône
En Bref
Les employeurs de la métallurgie dans le Rhône doivent appliquer les nouvelles règles de calcul de la prime d'ancienneté définies par l'accord territorial étendu.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/02/2026