Nouveaux tarifs 2026-2027 pour prothèses de pied à restitution d'énergie
En Bref
Les distributeurs revendant directement aux assurés sociaux doivent appliquer les nouveaux prix de cession et tarifs publics TTC fixés pour les prothèses de pied à restitution d'énergie à partir du 1er mars 2026 et 2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à la tarification de certains pieds à restitution d'énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 08/02/2026