Report de crédits budgétaires pour l'agriculture et l'alimentation
En Bref
Les services concernés doivent appliquer l'annulation de crédits pour 2025 et l'ouverture de crédits équivalents pour 2026 conformément aux tableaux annexés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026