Extension d'un avenant aux entreprises d'accouvage et de sélection
En Bref
Les entreprises d'accouvage et de sélection doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°6 du 5 décembre 2024, à l'exception de la mention exclue concernant la mutualisation nationale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026