Extension d'un avenant de prévoyance pour salariés agricoles non-cadres en Loire-Atlantique
En Bref
Les employeurs concernés doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches pour leurs salariés non-cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026