Extension d'un avenant conventionnel pour les entreprises agricoles en Lorraine
En Bref
Les employeurs des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Lorraine doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 3 bis du 21 mars 2024 à leur convention collective territoriale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026