Extension des règles sur les frais de déplacement dans le transport routier
En Bref
Les employeurs du secteur du transport routier doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers à compter de la date de publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026