Extension des règles de marché pour les vins Pays d'Oc et Terres du Midi IGP
En Bref
Les opérateurs des vins Pays d'Oc et Terres du Midi IGP doivent respecter les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027, à l'exception des clauses spécifiques mentionnées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 février 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 ainsi que des avenants n° 1, 2 et 3 portant chacun sur un modèle de contrat annexé conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026