Modification du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs agricoles
En Bref
Les établissements d'enseignement supérieur agricole doivent appliquer les nouvelles règles de cumul et de versement des indemnités pour leurs personnels enseignants-chercheurs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/02/2026