Extension de l'accord interprofessionnel sur le marché des palmipèdes gras
En Bref
Les acteurs de la filière palmipèdes gras doivent se conformer aux dispositions de l'accord interprofessionnel étendu qui régit le marché jusqu'au 31 décembre 2028.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/02/2026