Modification des plans d'une zone protégée de défense
En Bref
Les personnes et entités concernées doivent se conformer aux nouveaux plans de la zone protégée qui remplacent les précédents, bien que ces plans ne soient pas publiés au Journal officiel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/02/2026